lire les conditions de vente

1. dispositions générales

1.1 les présentes conditions générales de vente réglementent toutes les ventes conclues sur le site [email protected],unico boutique en ligne des produits vesoi.
1.2 nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, qui sont définies conformément à la réglementation en vigueur, avant de compléter la procédure d'achat.
1.3 le service de vente régi par les présentes conditions générales est réservé exclusivement à ses utilisateurs finaux qui sont des ""consommateurs"", c'est-à-dire des personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, agissant à des fins qui ne sont pas liées à leur propre activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. vesoi se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes transmises en violation de cette politique ou des conditions générales de vente.

2. l'identification du vendeur

2.1 le vendeur est vesoi srl, dont le siège social est situé via scarlatti, 67 80127 - napoli (na) italy, vat no. 07487610631, rea/cciaa napoli 621957, email [email protected]

3. informations relatives aux produits

3.1 les informations et caractéristiques essentielles relatives aux produits, ainsi que leur prix, sont disponibles sur le site web, dont le consommateur doit prendre connaissance avant de conclure la commande.
3.2 le consommateur reconnaît que les images et les couleurs des produits figurant sur le site peuvent être différentes de la réalité; le consommateur doit donc se fier exclusivement à la description du produit et aux caractéristiques du produit figurant sur le site.

4. prix

4.1 le prix des produits indiqués sur le site web est exprimé en euros et comprend la tva. au prix des produits s'ajoutent, à la charge du consommateur, les éventuels frais de livraison, qui seront indiqués séparément sur le bon de commande, dont le montant varie en fonction du mode de livraison, ainsi que les droits de douane le cas échéant.

5. conclusion du contrat

5.1 pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits, le consommateur doit remplir le formulaire de commande et le transmettre par voie électronique à vesoi, la conclusion du contrat est subordonnée au paiement par le consommateur de la totalité du montant par l'un des modes de paiement prévus.
5.2 pour acheter les produits, le consommateur doit (1) placer les produits sélectionnés dans le ""panier"" en cliquant sur le bouton approprié, (2) compléter la proposition de commande, (3) sélectionner le mode de paiement, (4) accepter les conditions générales et (5) transmettre la proposition de commande à vesoi.
5.3 la transmission de la proposition de commande constitue une proposition d'achat relative aux produits sélectionnés, réglementée par les présentes conditions générales et engageant le consommateur, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 10 ci-dessous. la transmission de la proposition de commande par le consommateur entraîne l'obligation pour ce dernier de payer le prix des produits commandés.
5.4 le formulaire de proposition de commande et les données du consommateur relatives à la proposition de commande seront conservés par vesoi pendant la période de temps requise par la loi applicable, comme décrit dans la politique de confidentialité.
5.5 vesoi peut, à sa seule discrétion, rejeter une proposition de commande dans les 30 jours de sa réception. dans ce cas, aucun montant ne sera dû par le consommateur à vesoi. le rejet d'une proposition de commande peut se produire, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les cas suivants (1) en cas d'indication ou de soupçon, d'activité frauduleuse ou illégale, y compris le soupçon que les achats sont effectués à des fins commerciales; ou (2) dans le cas où le consommateur n'a pas rempli ses obligations en vertu d'un contrat précédent avec vesoi.
5.6 en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits commandés, le consommateur en sera informé par courrier électronique. dans ce cas, la proposition de commande sera annulée, ou acceptée dans la limite des produits disponibles. en cas d'acceptation partielle, le consommateur ne paiera que le prix relatif aux produits disponibles (en cas de paiement par carte de crédit ou paypal, le consommateur sera remboursé du montant dû).
5.7 conformément aux dispositions de l'article 51, paragraphe 7, du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (""code de la consommation""), la confirmation de la commande contient un résumé des caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et du mode de paiement, les informations sur les frais de livraison, si nécessaire, et les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation.
5.8 après réception de la confirmation de la commande, celle-ci ne peut plus être annulée ou modifiée. le retour des produits déjà expédiés doit s'effectuer selon la procédure prévue à l'article 10 ci-dessous.

6. les méthodes de paiement

6.1 le consommateur peut effectuer le paiement exclusivement par carte de crédit, paypal ou virement bancaire. la conclusion de la procédure de commande sera considérée comme effectivement réalisée, suite à l'achèvement des opérations de paiement. dans le cas où le débit s'avère impossible, le client ne pourra pas conclure la procédure d'achat.
6.2 la carte de crédit du consommateur ne sera débitée qu'après: (1) les données de la carte de crédit ont été vérifiées; (2) l'autorisation de débit a été reçue de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le consommateur.
6.3 les paiements peuvent également être effectués par virement bancaire. tous les coûts et frais (y compris les commissions) liés au virement bancaire qui peuvent être facturés, de temps en temps, au consommateur par sa banque sont à la charge du consommateur. le paiement doit être effectué dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables au plus tard à compter de la date de confirmation de la commande.
6.4 dans le cas d'une facture, la demande doit être faite en même temps que la commande et sera émise sur la base des informations fournies par le consommateur. aucune modification de la facture n'est autorisée après son émission. il ne sera pas possible de demander une facture après que la commande ait été passée.

7. transport et livraison

7.1 les produits achetés sont livrés par un transporteur sélectionné par vesoi. les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur dans la proposition de commande. les livraisons à des boîtes postales et/ou similaires ne sont pas effectuées.
7.2. sauf en cas d'événements de force majeure, de circonstances imprévisibles ou d'accords entre le consommateur et le transporteur, les livraisons seront effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date indiquée dans la confirmation de la commande.
7.3 tous les produits doivent être livrés dans leur emballage d'origine. il est interdit d'endommager l'emballage d'origine qui fait partie intégrante des produits achetés. au moment de la livraison, le consommateur (ou son délégué) doit (1) vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le bon de livraison; (2) vérifier que l'emballage et les scellés correspondants sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit; (3) signer le document de livraison. tout dommage à l'emballage et/ou aux produits ou la non-concordance du nombre de colis ou des indications doit être immédiatement contesté par écrit sur le bon de livraison du coursier. dans la mesure où la législation en vigueur le permet, une fois que le document du transporteur a été signé sans que le consommateur n'ait soulevé d'objections, le consommateur ne peut pas soulever d'objections concernant les caractéristiques extérieures du paquet livré; il est entendu que le consommateur peut également soulever des objections ultérieurement, conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessous, si ces objections concernent les produits.

8. droit de rétractation

8.1 conformément à l'article 52 du code de la consommation, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le consommateur (ou le mandataire du consommateur pour la réception des produits) prend physiquement possession des produits.
8.2 pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit envoyer une communication, dans les termes indiqués à l'article 8.1 ci-dessus, à l'adresse électronique suivante [email protected], ou utiliser le formulaire approprié sur le site.
8.3 une fois le droit de rétractation exercé, le consommateur doit renvoyer, dans un délai de 14 (quatorze) jours civils après la demande de rétractation, les produits eux-mêmes à l'adresse suivante, en choisissant le mode d'expédition le plus approprié à la valeur des produits : vesoi srl via vittorio emanule, 209 80022 arzano (na) italie. le consommateur est tenu de pourvoir, à ses soins et à ses frais exclusifs, au retour des produits achetés; vesoi conseille au client d'effectuer des expéditions assurées car tout dommage ou perte pouvant survenir pendant le transport est à la charge du client. les éventuels droits de douane liés au retour sont également à la charge du client. les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire). le consommateur est seul responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. lorsqu'un produit est retourné, les opérateurs doivent d'abord vérifier qu'il n'a pas été utilisé ou endommagé et s'il est possible d'autoriser le retour à la suite de cette analyse, le client recevra un courriel confirmant le succès, ou non, du retour. en cas de résultat négatif, en revanche : dans le cas où les procédures et les modalités d'exercice du droit de rétractation ne seraient pas respectées, dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi du courrier électronique notifiant au client la non-acceptation du retour, le client pourra choisir de récupérer, à ses frais complets, y compris les éventuels droits de douane, les produits dans l'état où ils ont été retournés à vesoi, en le notifiant à vesoi selon les modalités qui seront communiquées au client. dans le cas contraire, vesoi pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà versées pour leur achat;
8.4 si le droit de rétractation est exercé en suivant les procédures et les modalités indiquées dans ce paragraphe, vesoi remboursera les sommes déjà versées par le client pour l'achat des produits, selon les procédures et les modalités indiquées ici. vesoi prévoira le remboursement intégral des sommes versées par le consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vesoi aura reçu les produits retournés par le consommateur ce remboursement sera effectué par vesoi avec les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire convenu expressément entre les parties et à condition que le consommateur ne supporte pas de frais supplémentaires pour ce remboursement.
8.5 le droit de rétractation est exclu pour les produits sur mesure, spéciaux ou personnalisés, expressément configurés à la demande des clients, auxquels nous recommandons de s'informer avant l'achat si la rétractation est autorisée sur le type de produit qui les intéresse.

9. conformité - garantie

9.1 si les produits vendus par vesoi présentent des défauts de production ou un défaut de conformité présumé, le consommateur devra contacter le service d'assistance en ligne, par e-mail ou par courrier, aux adresses indiquées ci-dessous:
vesoi srl c.a. bureau de commerce électronique [email protected]
9.2 la vente des produits est soumise aux garanties légales prévues aux articles 129, 130 et 132 du code de la consommation. en vertu de ces dispositions, le consommateur a le droit d'obtenir le rétablissement total de la conformité du bien par voie de réparation ou de remplacement, à son choix, et sans frais pour lui. si l'un de ces recours est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre, conformément à l'article 130, alinéa 7, du code de la consommation, le consommateur peut obtenir une réduction appropriée du prix des produits ou, à défaut, la résiliation du contrat. ces droits du consommateur sont perdus si le défaut de conformité allégué n'est pas signalé à vesoi dans le délai de 20 jours à compter de la date à laquelle le consommateur a découvert ce défaut de conformité. en tout état de cause, l'action visant à faire valoir un prétendu défaut de conformité est prescrite par la loi dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la date à laquelle les produits ont été livrés au consommateur.
9.3 dans le cas où le consommateur demande la réparation ou le remplacement des produits en raison d'un prétendu défaut de conformité de ceux-ci dans les termes prévus dans le présent article 13, les frais de livraison pour le retour à vesoi des produits à réparer ou à remplacer, ainsi que tous les frais pour le retour au consommateur des produits réparés ou remplacés, seront à la charge exclusive de vesoi.

10 garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

10.1 vesoi garantit l'authenticité de tous les produits achetés sur le site web. les produits de marque vesoi sont réalisés selon des modèles exclusifs et soumis aux contrôles de qualité les plus stricts. l'utilisation de matériaux naturels tels que le fer, le laiton, le ciment, confère aux appareils un aspect et une couleur différents en fonction de l'oxydation naturelle que présentent les matériaux et qui peut également varier en fonction du lieu d'installation. le verre soufflé : les produits artisanaux peuvent parfois présenter des couleurs, des épaisseurs et des finitions variables qui confirment leur caractère unique mais qui respectent notre standard de qualité.
10.2 toutes les marques ""vesoi"", marques figuratives et/ou de forme, présentes sur les produits, leurs accessoires et/ou emballages, ainsi que toutes les illustrations, images et logos protégés par le droit d'auteur et, plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, sont et resteront la propriété exclusive de vesoi.

11. loi applicable et lieu de juridiction

11.1 les présentes conditions générales et, par conséquent, les contrats conclus avec les consommateurs sont réglementés par la loi italienne (en particulier, le code de la consommation et le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, ""décret sur le commerce électronique"") et doivent être interprétés conformément à celle-ci.
11.2 les litiges concernant l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes conditions générales sont soumis à la compétence des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.

contacts et informations

12.1 pour de plus amples informations et une assistance sur le site ou sur la manière d'acheter en ligne, le consommateur peut contacter vesoi à l'adresse [email protected]